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Le Prêt aux Fonctionnaires

22 Jan

Le Prêt aux Fonctionnaires

Dédié aux Fonctionnaires

Certains établissements financiers proposent des prêts aux fonctionnaires. Ces prêts consentis pour l’acquisition d’un bien viennent compléter un prêt immobilier principal. Il s’agit d’un prêt spécifique accordé uniquement aux fonctionnaires qui n’ont pas accès au « prêt 1% Employeur » puisque les administrations ne sont pas assujetties à cette taxe.

Le prêt fonctionnaire est une aide financière pour vous soutenir dans votre projet d’accession à la propriété immobilière. Les métiers de la fonction publique sont généralement synonymes d’une certaine stabilité et d’une sécurité d’emploi. Les salaires, sans forcément être très élevés, sont cependant stables. À ce titre, ils sont un gage de confiance et de fiabilité pour les banques qui ont mis en place un prêt spécifique pour les travailleurs fonctionnaires.

Le prêt immobilier est accordé en complément d’un prêt PAS ou PC avec des conditions de taux préférentielles.

L’acquéreur doit en faire la demande en même temps que sa demande de prêt PAS ou PC et au plus tard dans un délai de 8 mois suivant l’achèvement de la construction ou l’acquisition. La durée du crédit immobilier est comprise entre 10 et 15 ans, au choix de l’emprunteur et bénéficie d’un différé d’amortissement de 3 ans pendant lesquels l’emprunteur ne rembourse que les intérêts.

Les biens financés par le Prêt aux fonctionnaires :

  • L’achat ou la construction d’un logement neuf.
  • L’achat d’un logement ancien en vue de l’améliorer.
  • Les travaux d’agrandissement.
  • La transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation.

Les conditions d’obtention du prêt :

  • Le fonctionnaire et sa famille doit occuper le bien financé au titre de résidence principale.
  • Le logement ne peut être situé à plus de 50 km du lieu de travail du fonctionnaire.
  • Le fonctionnaire ne doit pas être astreint au logement de fonction.
  • L’occupation du logement doit intervenir dans l’année qui suit la fin des travaux ou dans l’année qui suit la signature du contrat de vente si celle-ci intervient après l’achèvement des travaux.

Les agents des entreprises publiques à caractère industriel et commercial (EDF-GDF, SNCF, RATP, Banques) ne peuvent bénéficier du prêt aux fonctionnaires.

Le montant du prêt accordé dépend de la situation familiale de l’emprunteur, de la nature de l’opération réalisée, de la zone géographique et du nombre de pièces de l’acquisition.

Composition
du bien
Zone A Zone B Zone C
1 Pièce 1 586€ 1 403€ 1 220€
2 Pièces 1 982€ 1 753€ 1 524€
3 Pièces 2 287€ 2 012€ 1 753€
4 Pièces 2 698€ 2 393€ 2 089€
5 Pièces 3 156€ 2 790€ 2 424€
6 Pièces 3 506€ 3 110€ 2 698€
7 Pièces et plus 3 886€ 3 415€ 2 973€
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